Les entreprises doivent séparer les déchets en papier, métal, plastique, verre et bois du reste de leurs déchets en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage, qu’il s’agisse des déchets jetés par leurs clients dans leurs installations ou par leurs salariés. Les entreprises ont l’obligation de :
En cas de non-conformité, une astreinte journalière après mise en demeure et jusqu’à 15 000€ d’amende sont prévus.