LES ENTREPRISES ET LE TRI

QUE DIT LA LOI ?

La Loi de Transition Energétique française mentionne une obligation de tri à la source et de collecte séparée pour 5 flux.

Les entreprises doivent séparer les déchets en papier, métal, plastique, verre et bois du reste de leurs déchets en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage, qu’il s’agisse des déchets jetés par leurs clients dans leurs installations ou par leurs salariés.
C’est le décret dit « 5 flux » ou décret n°2016-288 du 10 mars 2016.
Risque de 150 000 € d’amende et une astreinte journalière jusqu’à mise en conformité.
Décret 5 flux recyclage en entreprise Lemon Tri

LE DÉCRET 5 FLUX

Les entreprises doivent séparer les déchets en papier, métal, plastique, verre et bois du reste de leurs déchets en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage, qu’il s’agisse des déchets jetés par leurs clients dans leurs installations ou par leurs salariés. Les entreprises ont l’obligation de :

  • Mettre en place un dispositif de tri
  • Garantir la valorisation des déchets triés
  • Justifier que les flux ont bien été séparés
En cas de non-conformité, une astreinte journalière après mise en demeure et jusqu’à 15 000€ d’amende sont prévus.

LE SAVIEZ VOUS ?

Lemon Tri propose un service complet et transparent de collecte et recyclage de plus de 30 flux différents.

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Nos services sont accessibles en Île-de-France, dans les les Hauts-de-France, la région PACA et la région AURA. Contactez-nous !

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