Toutes les entreprises doivent trier à la source et valoriser leurs déchets recyclables selon le décret 5/7/9 flux et la loi AGEC. Lemon Tri facilite votre mise en conformité grâce à des solutions adaptées et certifiées.
Nombreuses sont les entreprises et administrations à ignorer les réglementations nationales et européennes qui les obligent à trier et valoriser certains flux de déchets.
56%
des répondants pensent que leur organisation a besoin d’un accompagnement dans leur démarche de gestion des déchets.
Etude : La Riposte Verte
63%
des déchets en mélange des entreprises ne sont pas valorisés.
Source : Insee
Avec Lemon Tri, pas besoin d’être incollable sur la réglementation pour être en conformité ! Nous accompagnons nos clients dans le respect de leurs obligations réglementaires en matière de gestion des déchets.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), adoptée en 2020, vise à transformer notre modèle de production et de consommation en France. Elle s’articule autour de cinq priorités majeures :
Élimination progressive de tous les emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.
Généralisation des consignes de tri, affichage obligatoire d’un indice de réparabilité (puis de durabilité) et signalement des substances nocives.
Interdiction absolue de jeter ou de brûler les produits neufs non vendus (vêtements, électronique, hygiène), qui doivent désormais être donnés ou recyclés.
Facilitation des réparations grâce à la création d’un bonus réparation et à un meilleur accès aux pièces détachées.
Depuis juillet 2016, le décret 5 flux rend obligatoire le tri à la source pour toutes les structures produisant des déchets issus d’activités économiques. Le producteur de déchets est responsable de ses déchets, donc de la mise en place des supports de tri au sein de ses locaux :
5 flux (depuis 2016) : Papier, métal, plastique, verre, bois
7 flux : Ajout du plâtre et des fractions minérales
9 flux : Ajout des biodéchets (2024) et du textile (en 2025)
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur la réglementation en matière de gestion des déchets en entreprise.
L’obligation de tri à la source des déchets concerne la majorité des professionnels : entreprises, commerces, campus, établissements recevant du public, ainsi que les entreprises du secteur du BTP.
Depuis 2016, les professionnels doivent trier séparément le papier et carton, le plastique, le métal, le verre et le bois, soit 5 flux. Depuis, cette réglementation a évolué avec l’ajout de nouveaux flux, notamment les biodéchets depuis 2024 et les textiles depuis 2025.
Certaines exceptions existent, notamment pour les professionnels produisant moins de 1 100 litres de déchets par semaine, qui peuvent recourir au service public de prévention et de gestion des déchets, sous réserve de respecter les consignes de tri de la collectivité.
Lemon Tri accompagne les entreprises dans la mise en place d’un tri à la source adapté à leurs activités et à leurs flux de déchets, avec des équipements de tri et des solutions de collecte dédiées tout en garantissant la traçabilité des déchets collectés et valorisés.
Le non-respect des obligations de tri à la source et de collecte séparée des déchets peut entraîner des sanctions administratives et pénales pour les entreprises concernées.
Sur le plan administratif, une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 € peut être prononcée.
Sur le plan pénal, le non-respect des obligations de tri peut être passible de deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, avec des montants pouvant être majorés pour les personnes morales.
Pour limiter les risques de non-conformité réglementaire, Lemon Tri accompagne les entreprises dans la mise en place du tri à la source, la collecte séparée et la valorisation de leurs différents flux de déchets. Les entreprises disposent également de justificatifs de collecte et d’éléments de traçabilité.
Les entreprises ne sont pas systématiquement obligées de faire appel à un prestataire privé.
Les professionnels qui bénéficient du service public de prévention et de gestion des déchets peuvent, sous certaines conditions, utiliser ce service et respecter les consignes de tri définies par leur collectivité.
En dehors de ces cas, les déchets doivent être confiés à une solution de collecte et de traitement adaptée.
Faire appel à un prestataire spécialisé comme Lemon Tri permet de centraliser la gestion des différents flux de déchets : installation des équipements de tri, collecte séparée, orientation vers les filières de valorisation matière et suivi des performances. Cette solution permet également à l’entreprise de disposer des documents et justificatifs liés à la collecte de ses déchets.
Au-delà du tri à la source des différents flux de déchets, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations en matière de gestion des déchets. Elles sont notamment responsables de leurs déchets jusqu’à leur valorisation ou leur élimination finale et doivent s’assurer qu’ils sont confiés à des filières et des prestataires adaptés.
La caractérisation des déchets est également une obligation réglementaire : tout producteur ou détenteur de déchets doit caractériser ses déchets et notamment déterminer s’ils présentent un caractère dangereux. Cette étape permet d’identifier la nature des déchets, leur dangerosité et les modalités de gestion adaptées.
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire pour tous les professionnels, quelle que soit la quantité produite.
Les déchets dangereux font également l’objet de règles spécifiques en matière de séparation, de gestion et de traçabilité.
Les entreprises peuvent aussi être concernées par les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP), selon les produits et déchets concernés.
Certaines catégories de déchets sont enfin soumises à des obligations spécifiques de traçabilité et de suivi, notamment via des registres chronologiques ou Trackdéchets.
Lemon Tri accompagne les entreprises dans la gestion de leurs différents flux de déchets, de la caractérisation et de l’audit des déchets jusqu’à la mise en place du tri, la collecte, la valorisation et le suivi des performances. Les entreprises disposent ainsi d’une traçabilité de leurs collectes et de justificatifs pour documenter leur gestion des déchets.
Toutes les entreprises, toutes tailles confondues, sont soumises à l’obligation de tri à la source.
Lemon Tri accompagne les entreprises, quelle que soit leur taille, dans la mise en place des équipements de tri et l’organisation de collectes adaptées à leurs flux de déchets produits.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est une loi-cadre adoptée en 2020 qui vise à réduire le gaspillage, favoriser le réemploi et le recyclage et développer l’économie circulaire. Elle couvre de nombreux sujets liés à la prévention et à la gestion des déchets, notamment les filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
Le décret relatif au tri des déchets, quant à lui, précise les obligations de tri à la source et de collecte séparée applicables aux professionnels. On parle aujourd’hui de tri 7 flux pour la majorité des professionnels et de tri 9 flux pour les activités du BTP.
En résumé, la loi AGEC fixe le cadre général pour accélérer la transition vers une économie circulaire, tandis que les décrets précisent certaines obligations concrètes qui en découlent.
Les dispositions de la loi AGEC et du décret du 16 septembre 2021 viennent restreindre les conditions d’admission des déchets résiduels sur les installations de gestion des déchets (articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement).
Ces mesures encadrent l’enfouissement des déchets inertes valorisables et leur incinération sans valorisation énergétique. En clair, l’objectif est de diriger davantage de flux vers un recyclage matière. Le décret instaure des seuils maximum pour la part des déchets valorisables présents dans un gisement envoyé en centre de stockage ou d’incinération sans valorisation. Ces seuils sont progressifs vers un objectif de moins de 50% en 2028.
Afin d’assurer le respect de ces obligations, une procédure de suivi et de contrôle est mise en place. Tout producteur de déchet qui n’est pas un ménage doit transmettre deux documents de justification de sa démarche.
Les installations de stockage et d’incinération sans valorisation énergétique peuvent refuser la réception des DIB sans ces pièces justificatives obligatoires.
Un rapport de caractérisation des déchets résiduels
Il est établi tous les ans, et est valable 12 mois. C’est une analyse fine du contenu de vos déchets résiduels, qui sont tous les gisements qui n’ont pas été triés en amont et destinés à l’incinération ou l’enfouissement. Lemon Tri peut assurer cette prestation en vous fournissant le rapport adapté aux normes réglementaires : le but est de quantifier et qualifier le gisement en établissant un rapport détaillé et en vous accompagnant sur la réduction du DIB.
Une attestation de tri sur l’honneur signée par le représentant légal de la société
Elle est établie tous les ans, valable 12 mois. Elle contient la liste des obligations de tri et la justification des moyens employés pour réaliser le tri à la source : description du dispositif, consignes de tri, dispositions contractuelles, etc.
Les déchets dangereux requièrent une gestion particulière et un suivi plus poussé. C’est le cas de tous les déchets d’équipements électriques et électroniques, les toners, les cartouches, les ampoules, les néons et les mégots. En effet, ils peuvent contenir des métaux lourds ou des substances toxiques et doivent être traités de manière spécifique, pour ne surtout pas terminer dans la nature !
C’est pour cette raison que tous les producteurs, opérateurs de transit, de transport, de massification, de stockage et de traitement de ces déchets ont l’obligation légale de tenir un registre chronologique de leurs activités. Depuis le 1er janvier 2022 et suite au décret n°2021-321, ce registre doit être transmis au Ministère de la Transition Écologique par l’intermédiaire d’une plateforme, Trackdéchets, centralisant les données dans le “registre national des déchets”.
En bref, c’est une base de données numérique qui permet une traçabilité renforcée et transparente. Du producteur au centre de traitement en passant par le collecteur, chaque acteur de la chaîne doit remplir le bordereau de suivi des déchets digitaux lorsque les flux mentionnés sont concernés.
Chaque entreprise qui génère des déchets dangereux doit créer un compte sur la plateforme Trackdéchets. Une fois le compte créé, Lemon Tri se charge de générer les bordereaux de suivi des déchets, en remplissant toutes les informations liées au tonnages, aux collectes ainsi qu’à la destination finale de ces déchets. Pas de panique, vous êtes guidé.e ! Lemon Tri vous accompagne dans la mise en place de toutes ces procédures, n’hésitez pas à nous contacter.
L’obligation annuelle de caractérisation des déchets impose aux entreprises de réaliser une analyse précise des déchets produits au sein de leurs activités. Cette obligation, inscrite dans la loi AGEC, vise à identifier les flux de déchets non triés qui sont destinés à l’incinération ou à l’enfouissement. L’objectif est de quantifier ces déchets, de qualifier leur nature, et de proposer des actions pour améliorer leur gestion, notamment par la réduction et le tri à la source. Un rapport annuel doit être établi pour répondre à ces exigences réglementaires.
Les dispositions de la loi AGEC et du décret du 16 septembre 2021, viennent restreindre les conditions d’admission des déchets résiduels sur les installations de gestion des déchets (articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement). L’objectif étant de réduire l’apport dans les ISDND et diriger davantage de flux vers des filières recyclables.
A compter du 1er juillet 2022, l’admissibilité des déchets résiduels sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et UVE dans certaines mesures est conditionnée à la justification du respect des obligations de tri sur le site du producteur de déchets.
Pour justifier des obligations de tri à la source, chaque producteur de déchets devra délivrer de nouveaux documents à transmettre à l’installation de stockage, à savoir :
En cas de non-conformité, l’installation de stockage et les prestataires collecteurs pourraient refuser la réception des DIB.
Lemon Tri vous accompagne dans la mise en place de cette solution de tri avec un audit annuel, la réalisation du rapport de caractérisation obligatoire et l’optimisation de vos déchets.
Il faut tout d’abord faire un état des lieux. Cet état des lieux correspond à un rapport de caractérisation, qui consiste à identifier les différents flux de déchets au sein de votre entreprise. Ce rapport de caractérisation est rendu obligatoire par la loi AGEC.
Lemon Tri peut le réaliser : Il est établi tous les ans, et est valable 12 mois. C’est une analyse fine du contenu de vos déchets résiduels, qui sont tous les gisements qui n’ont pas été triés en amont et destinés à l’incinération ou l’enfouissement. Lemon Tri peut assurer cette prestation en vous fournissant le rapport adapté aux normes réglementaires : le but est de quantifier et qualifier le gisement en établissant un rapport détaillé et en vous accompagnant sur la réduction du DIB.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui encadre les pratiques RSE des grandes entreprises. La CSRD vient compléter la DPEF (déclaration de performance extra-financière) jugée peu ambitieuse. Depuis le 1er janvier 2024, cinq fois plus d’entreprises sont concernées. La directive oblige les grandes entreprises et entreprises cotées à publier des rapports détaillés sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Améliorer la transparence des entreprises sur l’impact environnemental
