En plein Mois de l’ESS, focalisons-nous cette fois-ci sur les principes qui la régissent. En effet, l’Économie Sociale et Solidaire est un écosystème qui fourmille de structures liées par une manière commune d’entreprendre. Il peut alors être difficile de discerner sur quelles bases l’ESS est posée. Commençons par un retour aux sources : le terme d’Économie Sociale et Solidaire est reconnu dans les années 70, mais c’est le 31 Juillet 2014 qu’une loi en donne une définition légale et la reconnaît comme mode d’entreprendre spécifique. Les grandes familles de l’ESS sont les suivantes : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial (c’est nous !) qui forment aujourd’hui un véritable maillage national.
La loi de 2014 a fixé 4 grands principes de l’ESS (qui est loin de se limiter à ceux-ci) :
3) La gouvernance démocratique : l’implication des salariés dans la prise de décision ou le capital de l’entreprise (comme dans les Sociétés Coopératives et participatives où les employés détiennent au moins 51% du capital social). Ce principe reste très divers dans ses formes d’application : comités de gouvernance partagée, possibilité de vote…
4) La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale : le profit dans l’ESS est perçu comme un moyen, pas une fin. La loi encadre les profits des structures (la majeure partie des excédents est non redistribuable) et impose leur réinjection dans l’entreprise pour le développement de ses projets et non pour de potentiels actionnaires comme c’est souvent le cas dans des entreprises classiques.
Lemon Tri fait partie de l’ESS depuis sa création. Nous avons dès le début placé la recherche d’un impact environnemental positif au cœur du projet d’entreprise. C’est Lemon Aide qui nous a permis d’aller plus loin et de coupler social, environnemental et un fonctionnement interne qui intègre les principes de l’ESS : lucrativité limitée, écarts de salaires encadrés, mobilisation des parties prenantes…
Si la notion d’Économie Sociale et Solidaire n’est pas officiellement reconnue à l’échelle de l’UE, l’économie sociale, elle, est bien ancrée sur le continent : l’ESS en Europe représentait en 2017 19,1 millions d’emplois sur 145 millions selon Le Labo de l’ESS. La croissance de l’emploi dans l’économie sociale était de 23%, et elle contribuait à hauteur de 10% au PIB européen. Pour vous aider à y voir plus clair, Lemon Tri et Lemon Aide réalisent, pour clôturer ce Mois de l’ESS, un tour d’horizon de l’ESS en Europe.
Le terme “économie sociale et solidaire » n’est connu et utilisé qu’en France, en Espagne, au Portugal, en Belgique, en Irlande ou encore en Grèce. C’est également dans ces pays que l’ESS détient un cadre légiféré et est reconnu comme mode d’entreprendre spécifique. D’autres pays ont néanmoins participé à des élans européens pour l’économie sociale:
– L’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Slovaquie et la Slovénie pour la “Déclaration du Luxembourg” en 2015, une feuille de route pavant la voie vers un réel écosystème de l’économie sociale.
– La Déclaration de Madrid sur l’économie sociale en Europe signée en 2017 par la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie, la Suède et la Roumanie. Le texte appelle la Commission européenne à inclure un plan d’action européen pour l’ESS dans son programme de travail 2018.
Il n’existe pas encore de réelle politique sur l’ESS de la part de l’UE, principalement parce qu’elle est inégalement développée dans les Etats membres. Après plusieurs échecs d’harmonisation des définitions, l’UE adopte une approche plus diffuse : la création du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ou le FSE (Fonds Social Européen) pour soutenir des projets à impact dans les Etats membres. Avec la crise sanitaire, l’ESS est devenu un enjeu important pour l’UE. L’organisation Social Economy Europe, qui se pose comme la voix des entreprises de l’économie sociale auprès des instances de l’UE, a plaidé la cause du secteur. Et les lignes bougent ! La Commission européenne a annoncé un plan d’action européen 2021 pour l’économie sociale et souhaite l’intégrer à la reprise économique européenne.
L’Union Européenne a donc tout à prouver concernant son engagement sur l’économie sociale : malgré la forte part qu’elle représente dans le PIB Européen, la mosaïque culturelle et légale des Etats membres empêche pour le moment l’UE de réellement pousser le secteur sur le devant de la scène.
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