L’agrément ESUS chez Lemon Tri

23/09/2021

Lemon Tri répond à vos questions sur l’agrement ESUS, que nous avons reçu en 2013.

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Qui sont les entreprises agréées ESUS ?

Les entreprises dotée de l’agrément ESUS poursuivent un objectif principal d’utilité sociale, définit comme suit :

Elles soutiennent des populations en situation de fragilité (handicap, chômage longue durée, précarité)
Elles contribuent à la lutte contre les inégalités sociales
Leur démarche s’inscrit dans un développement durable

Comment obtenir l'agrément ESUS ?

Pour obtenir l’agrément, une entreprise doit mettre en place :

Une gouvernance partagée
Le partage de la plus value à travers plusieurs mesures comme le plafond salarial : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le smic et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic.
L’encadrement de la lucrativité: les titres d’une entreprise ESUS ne peuvent pas circuler sur un marché financier
L’agrément doit être renouvelé tous les 5 ans.

Qu'apporte l'agrément ESUS ?

C’est d’abord une marque de reconnaissance de l’engagement social d’une structure : L’agrément donne de la visibilité au secteur et aux entreprises souhaitant s’engager.

Il permet aussi de bénéficier de financements publics ou privés fléchés et dédiés à l’entrepreneuriat social. L’agrément ESUS permet notamment un accès au financement de l’épargne solidaire.

Les entreprises ESUS existent dans chaque domaine d’activité, partout en France. La direction générale du trésor propose une liste de ces entreprises agrées par région, datant de 2019.

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