ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) est un agrément délivré par les pouvoirs publics, qui certifie que l’entreprise a une raison d’être allant au-delà de la rentabilité. Il a été créé afin de favoriser la création d’entreprises de l’économie social et solidaire (ESS). En effet, il sert de « porte d’entrée » aux entreprises afin d’accèder à des financements publics et privés. Cet agrément s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014.
C’est d’abord une marque de reconnaissance de l’engagement social d’une structure : l’agrément donne de la visibilité au secteur et aux entreprises souhaitant s’engager.
Il permet aussi de bénéficier de financements publics ou privés fléchés et dédiés à l’entrepreneuriat social. L’agrément ESUS permet notamment un accès au financement de l’épargne solidaire. Il donne également un accès privilégié à des marchés publics privilégiés et à la commande publique.
Les structures dotée de l’agrément ESUS poursuivent un objectif principal d’utilité sociale, définit comme suit :
Elles soutiennent des populations en situation de fragilité (handicap, chômage longue durée, précarité)
Elles contribuent à la lutte contre les inégalités sociales
Leur démarche s’inscrit dans un développement durable
Pour obtenir l’agrément ESUS, la structure doit :
Être une association, mutuelle, coopérative, fondations, ou société commerciale de l’ESS
Prouver que sa recherche d’utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat à hauteur d’au moins 66 % des charges d’exploitation
Avoir une gouvernance partagée
Appliquer le partage de la plus value
Avoir une lucrativité encadrée : les titres d’une entreprise ESUS ne peuvent pas circuler sur un marché financier
Les demandes d’agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l’entreprise demandeuse, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et doit être renouvelé tous les 5 ans.
Lemon Tri est agréé ESUS depuis 2013. Chez Lemon Tri, cela se traduit par nos actions pour la réduction des déchets et pour l’emploi durable.
En effet, notre mission principale est de lutter contre l’incinération et l’enfouissement en misant sur le tri à la source et en proposant des solutions de tri et de réemploi aux entreprises.
Pour aller plus loin, nous avons fait le choix de devenir entreprise d’insertion. Cela signifie que, depuis 2016, toute notre logistique est assurée par notre programme de transition ; un parcours de pointe autour des métiers de la logistique et du recyclage pour accompagner les équipier.es vers un emploi durable.
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