Commençons par un retour aux sources : le terme d’Économie Sociale et Solidaire est reconnu en France dès l’après-guerre avec les premières coopératives agricoles, mais c’est seulement le 31 Juillet 2014 que la loi-cadre de l’ESS, dite loi Hamon, en donne une définition légale et la reconnaît comme mode d’entreprendre.
L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale. Elle repose sur des principes de solidarité, de coopération, de démocratie, et de primauté de l’humain sur le profit.
Les grandes familles de l’ESS sont les suivantes : associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales à statut commercial (c’est Lemon Tri !). Elles forment aujourd’hui un véritable maillage national, un écosystème de structures liées par une manière commune d’entreprendre.
La loi de 2014 a fixé 3 grands principes de l’ESS :
L’impact sociétal d’une structure de l’ESS est primordial. Celui-ci peut être réalisé via une stratégie de protection des personnes fragiles, d’inclusion, ou de développement durable.
l’implication des salariés dans la prise de décision ou le capital de l’entreprise (comme dans les Sociétés Coopératives et participatives où les employés détiennent au moins 51% du capital social). Ce principe reste très divers dans ses formes d’application : comités de gouvernance partagée, droits de vote, comités participatifs…
La lucrativité limitée : la rentabilité de la structure est mise au service de la finalité sociale : le profit dans l’ESS est perçu comme un moyen, pas une fin. La loi encadre les profits des structures (la majeure partie des excédents est non redistribuable en dividendes) et impose leur réinjection dans l’entreprise pour le développement de ses projets.
La loi de 2014 propose la création de l’agrément ESUS pour les entreprises sociales à statut commercial. Cet agrément atteste que l’entreprise à d’autres objectifs que la lucrativité, que celles-ci sont d’utilité sociale et que le modèle économique est mis à leur service. Cet agrément permet alors d’avoir accès à l’épargne salariale, à certains financements territoriaux fléchés et à des fonds d’investissement éthiques.
Les chambres régionales de l’ESS (CRESS) sont également créées par la loi pour accompagner les structures de l’ESS dans leur développement, elles permettent aux acteurs de faire réseau et de créer des synergies.
Lemon Tri fait partie de l’ESS depuis sa création. Nous avons dès le début placé la recherche d’un impact environnemental positif au cœur du projet d’entreprise. C’est la création du parcours d’insertion qui nous a permis d’aller plus loin. Ainsi, Lemon Tri allie l’aspect social, environnemental et un fonctionnement interne qui intègre les principes de l’ESS : lucrativité limitée, écarts de salaires encadrés, mobilisation des parties prenantes…
Si la notion d’Économie Sociale et Solidaire n’est pas officiellement reconnue à l’échelle de l’UE, l’économie sociale, elle, est bien ancrée, et rentre dans un cadre légal avec la Social Business Initiative (SBI). L’ESS dans l’Union Européenne représente en 2021 13,6 millions d’emplois pour 2,8 millions de structures selon la commission européenne.
Il n’existe pas encore de réelle définition commune de l’ESS dans les textes européens, principalement parce que les cadres légaux sont différents dans chaque pays et que l’ESS est inégalement développée dans les Etats membres. Après plusieurs échecs d’harmonisation des définitions, l’UE adopte une approche plus diffuse. Le Social Economy Action Plan (SEAP) de la Commission européenne, adopté en décembre 2021, fixe une stratégie pour « mobiliser le plein potentiel de l’économie sociale ». Il repose sur trois grands principes : créer les bonnes conditions-cadre, ouvrir des opportunités pour les structures et mieux reconnaître l’économie sociale. La création du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ou le FSE (Fonds Social Européen) permettent également de soutenir financièrement des projets à impact dans les Etats membres.
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