Depuis 2016, toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent trier à la source et valoriser leurs déchets recyclables selon le décret 5/7/9 flux et la loi AGEC. Lemon Tri facilite votre mise en conformité grâce à des solutions adaptées et certifiées.
Selon une enquête de Riposte Verte sur la gestion des déchets au bureau, moins d’une organisation sur deux (44 %) déclare connaître la réglementation applicable pour l’ensemble de ses déchets.
Effectivement, nombreuses sont les entreprises et administrations à ignorer les réglementations nationales et européennes qui les obligent à trier et valoriser certains flux de déchets.
Depuis juillet 2016, le décret 5 flux rend obligatoire le tri à la source pour toutes les structures produisant des déchets issus d’activités économiques. Le producteur de déchets est responsable de ses déchets, donc de la mise en place des supports de tri au sein de ses locaux :
5 flux (depuis 2016) : Papier, métal, plastique, verre, bois
Toutes les entreprises ou structures ayant une activité économique et employant plus de 20 salariés sont tenues de respecter cette réglementation.
Le non-respect du décret peut entraîner des sanctions sévères :
Les dispositions de la loi AGEC et du décret du 16 septembre 2021 viennent restreindre les conditions d’admission des déchets résiduels sur les installations de gestion des déchets (articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement).
Ces mesures encadrent l’enfouissement des déchets inertes valorisables et leur incinération sans valorisation énergétique. En clair, l’objectif est de diriger davantage de flux vers un recyclage matière. Le décret instaure des seuils maximum pour la part des déchets valorisables présents dans un gisement envoyé en centre de stockage ou d’incinération sans valorisation. Ces seuils sont progressifs vers un objectif de moins de 50% en 2028.
Afin d’assurer le respect de ces obligations, une procédure de suivi et de contrôle est mise en place. Tout producteur de déchet qui n’est pas un ménage doit transmettre deux documents de justification de sa démarche.
Les installations de stockage et d’incinération sans valorisation énergétique peuvent refuser la réception des DIB sans ces pièces justificatives obligatoires.
Un rapport de caractérisation des déchets résiduels
Il est établi tous les ans, et est valable 12 mois. C’est une analyse fine du contenu de vos déchets résiduels, qui sont tous les gisements qui n’ont pas été triés en amont et destinés à l’incinération ou l’enfouissement. Lemon Tri peut assurer cette prestation en vous fournissant le rapport adapté aux normes réglementaires : le but est de quantifier et qualifier le gisement en établissant un rapport détaillé et en vous accompagnant sur la réduction du DIB.
Une attestation de tri sur l’honneur signée par le représentant légal de la société
Elle est établie tous les ans, valable 12 mois. Elle contient la liste des obligations de tri et la justification des moyens employés pour réaliser le tri à la source : description du dispositif, consignes de tri, dispositions contractuelles, etc.
Les déchets dangereux requièrent une gestion particulière et un suivi plus poussé. C’est le cas de tous les déchets d’équipements électriques et électroniques, les toners, les cartouches, les ampoules, les néons et les mégots. En effet, ils peuvent contenir des métaux lourds ou des substances toxiques et doivent être traités de manière spécifique, pour ne surtout pas terminer dans la nature !
C’est pour cette raison que tous les producteurs, opérateurs de transit, de transport, de massification, de stockage et de traitement de ces déchets ont l’obligation légale de tenir un registre chronologique de leurs activités. Depuis le 1er janvier 2022 et suite au décret n°2021-321, ce registre doit être transmis au Ministère de la Transition Écologique par l’intermédiaire d’une plateforme, Trackdéchets, centralisant les données dans le “registre national des déchets”.
En bref, c’est une base de données numérique qui permet une traçabilité renforcée et transparente. Du producteur au centre de traitement en passant par le collecteur, chaque acteur de la chaîne doit remplir le bordereau de suivi des déchets digitaux lorsque les flux mentionnés sont concernés.
Chaque entreprise qui génère des déchets dangereux doit créer un compte sur la plateforme Trackdéchets. Une fois le compte créé, Lemon Tri se charge de générer les bordereaux de suivi des déchets, en remplissant toutes les informations liées au tonnages, aux collectes ainsi qu’à la destination finale de ces déchets. Pas de panique, vous êtes guidé.e ! Lemon Tri vous accompagne dans la mise en place de toutes ces procédures, n’hésitez pas à nous contacter.
L’obligation annuelle de caractérisation des déchets impose aux entreprises de réaliser une analyse précise des déchets produits au sein de leurs activités. Cette obligation, inscrite dans la loi AGEC, vise à identifier les flux de déchets non triés qui sont destinés à l’incinération ou à l’enfouissement. L’objectif est de quantifier ces déchets, de qualifier leur nature, et de proposer des actions pour améliorer leur gestion, notamment par la réduction et le tri à la source. Un rapport annuel doit être établi pour répondre à ces exigences réglementaires.
Les dispositions de la loi AGEC et du décret du 16 septembre 2021, viennent restreindre les conditions d’admission des déchets résiduels sur les installations de gestion des déchets (articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement). L’objectif étant de réduire l’apport dans les ISDND et diriger davantage de flux vers des filières recyclables.
A compter du 1er juillet 2022, l’admissibilité des déchets résiduels sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et UVE dans certaines mesures est conditionnée à la justification du respect des obligations de tri sur le site du producteur de déchets.
Pour justifier des obligations de tri à la source, chaque producteur de déchets devra délivrer de nouveaux documents à transmettre à l’installation de stockage, à savoir :
En cas de non-conformité, l’installation de stockage et les prestataires collecteurs pourraient refuser la réception des DIB.
Lemon Tri vous accompagne dans la mise en place de cette solution de tri avec un audit annuel, la réalisation du rapport de caractérisation obligatoire et l’optimisation de vos déchets.
Il faut tout d’abord faire un état des lieux. Cet état des lieux correspond à un rapport de caractérisation, qui consiste à identifier les différents flux de déchets au sein de votre entreprise. Ce rapport de caractérisation est rendu obligatoire par la loi AGEC.
Lemon Tri peut le réaliser : Il est établi tous les ans, et est valable 12 mois. C’est une analyse fine du contenu de vos déchets résiduels, qui sont tous les gisements qui n’ont pas été triés en amont et destinés à l’incinération ou l’enfouissement. Lemon Tri peut assurer cette prestation en vous fournissant le rapport adapté aux normes réglementaires : le but est de quantifier et qualifier le gisement en établissant un rapport détaillé et en vous accompagnant sur la réduction du DIB.
Lemon Tri s’engage contre l’incinération et l’enfouissement des déchets en proposant des solutions innovantes de tri, de recyclage et de réemploi pour tous les espaces « hors-foyer » : bureaux, magasins, campus, hôtels, aéroports, restaurants d’entreprise…
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