La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 intègre la reconnaissance de certaines entreprises dont les objectifs vont au-delà du caractère financier.
C’est l’agrément “entreprises solidaires d’utilité sociale”, dit ESUS. Lemon Tri a renouvelé son agrément en 2021 et nous en sommes très fiers !
Les entreprises dotée de l’agrément ESUS poursuivent un objectif principal d’utilité sociale, définit comme suit :
– Elles soutiennent des populations en situation de fragilité (handicap, chômage longue durée, précarité)
– Elles contribuent à la lutte contre les inégalités sociales
– Leur démarche s’inscrit dans un développement durable
Pour obtenir l’agrément, une entreprise doit mettre en place :
– Une gouvernance partagée
– Le partage de la plus value à travers plusieurs mesures comme le plafond salarial : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le smic et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic.
– L’encadrement de la lucrativité: les titres d’une entreprise ESUS ne peuvent pas circuler sur un marché financier
– L’agrément doit être renouvelé tous les 5 ans.
C’est d’abord une marque de reconnaissance de l’engagement social d’une structure : L’agrément donne de la visibilité au secteur et aux entreprises souhaitant s’engager.
Il permet aussi de bénéficier de financements publics ou privés fléchés et dédiés à l’entrepreneuriat social. L’agrément ESUS permet notamment un accès au financement de l’épargne solidaire.
Quels exemples d’autres entreprises agréées ESUS ?
Les entreprises ESUS existent dans chaque domaine d’activité, partout en France. La direction générale du trésor propose une liste de ces entreprises agrées par région, datant de 2019.
Ils font confiance à Lemon tri
