Loi AGEC : Ce qui change en 2022

La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) prévoit la fin progressive de tous les emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Pour atteindre cet objectif, un plan d’action progressif fixe des échéances d’interdiction de production et de mise en circulation. Lemon Tri fait le point sur les nouveaux produits concernés en 2022.

Des mesures contre l’usage du plastique unique

Après l’interdiction des pailles, des touillettes, des couverts de boisson en plastique ou encore des confettis en 2021, un nouveau décret de la loi AGEC s’attaque aux rayons fruits et légumes de nos supermarchés et bannit le suremballage des fruits et légumes. Plus d’un tiers des fruits et légumes étaient jusqu’à présent vendus sous plastique, ce qui représente entre un et deux milliards de contenants par an (barquettes, blister). Cette interdiction concerne uniquement les lots de fruits et de légumes non transformés et de moins d’1,5 kg.

Et pour les emballages plastiques qui continueront d’être mis en circulation cette année, une pénalité sera désormais appliquée à ceux qui ne seraient pas recyclables.

D’autres mesures en faveur de la réduction de notre consommation de bouteilles d’eau en plastique entrent en vigueur :

• Fontaine à eau obligatoire pour tous les établissements recevant du public
• Obligation de fournir gratuitement de l’eau potable pour tous les bars et restaurants

À compter du 1er janvier 2022, l’État, qui se veut exemplaire sur le sujet, supprimera également de ses commandes publiques tous les produits en plastique à usage unique.

Des mesures complémentaires pour encourager le réemploi et lutter contre le gaspillage

Afin de sortir progressivement du plastique à usage unique d’ici 2040, la loi AGEC porte d’autres mesures complémentaires en faveur du réemploi :

• Les entreprises des secteurs du jouet, du sport et du bricolage devront proposer un service de réparation et de collecte des produits usagés.
• Les fournisseurs doivent informer les vendeurs de la disponibilité de pièces détachées nécessaires à l’utilisation d’un produit.
• Les offres de réparations des équipements électriques, électroniques et médicaux devront proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire.
• Les fabricants devront fournir des informations techniques pour permettre l’impression de pièces en 3D si elles ne sont plus disponibles.
• Pour ce qui est des produits d’occasion, la garantie légale de conformité à été étendue de 6 à 12 mois, sauf pour les produits réparés au cours de cette période.

Enfin, une des mesures phares de la nouvelle réglementation 2022 porte sur l’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires. Ainsi, les vendeurs et fournisseurs sont tenus de réemployer, notamment par le don à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire, de réutiliser ou de recycler leurs invendus.

Mieux informer les consommateurs

Enfin, la loi anti-gaspillage renforce l’information mise à disposition des consommateurs concernant l’impact environnemental des produits du quotidien. Ainsi, il est désormais obligatoire d’avoir accès lors de l’acte d’achat à des informations comme : la compostabilité, le pourcentage minimum de matières recyclées incorporées, l’emploi de ressources renouvelables pour les matériaux de construction, la traçabilité pour les textiles…

De plus, désormais, pour que la mention “recyclable” puisse figurer sur un produit, des informations de recyclabilité effective et les conditions techniques et opérationnelles devront être renseignées en amont.

Dès l’année prochaine, ce sera au tour de la vaisselle jetable d’être interdite dans tous les fast-food pour les repas servis sur place, et dès 2024, la loi interdira certains produits contenant des micro-plastiques. Des mesures progressives donc, mais des nouveaux comportements et modes de consommation plus vertueux à adopter dès maintenant en faveur de la réduction, du réemploi, de la réutilisation et du recyclage !