Tout ce qui change avec la loi AGEC en 2023

Tout ce qui change avec la loi AGEC en 2023

Tout ce qui change en 2023 avec la loi AGEC

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) a pour but de changer notre modèle de production et de consommation afin de limiter toute forme de gaspillage. L’objectif principal est d’entièrement supprimer le plastique jetable d’ici 2040.

La loi AGEC déjà en vigueur

Ces deux dernières années, des mesures ont été prises pour avancer vers cette économie plus durable. On se rappelle de l’interdiction des pailles, des touillettes ou encore des couvercles de boissons en plastique en 2021, ou encore le bannissement du suremballage des fruits et légumes, l’obligation de la fontaine à eau pour tous les établissements recevant du public mais aussi celle pour tous les bars et restaurants de fournir gratuitement de l’eau potable en 2022Cette année, de nouvelles mesures ont été prises, découvrons-les 

L’interdiction de la vaisselle à usage unique pour la restauration sur place

En ce début d’année 2023, vous avez pu constater dans vos fastfood préférés que les emballages jetables avaient disparu pour les repas pris sur place. La mesure a été mise en place dans le secteur de la restauration rapide, dès lors qu’il y a plus de 20 couverts. Cette mesure mise en avant en 2017 par l’association Zéro Waste France est indispensable à l’avancée vers un monde sans plastique jetable et une économie circulaire. En effet, chaque année la restauration rapide est responsable d’en moyenne 180 000 tonnes d’emballages jetables en France (soit le poids d’environ 18 Tour Eiffel).

Cependant, cette mesure ne concerne que la restauration sur place, d’importants efforts restent à fournir dans le secteur de la restauration à emporter.

Loi AGEC 2023

La fin de l’impression automatique du ticket de caisse

Cette mesure prendra place dès le 1er avril 2023 et permettra aux commerçants d’imprimer le ticket de caisse sur demande du client uniquement. Les tickets de caisse ne sont pas les seuls concernés: les tickets de carte bancaire, les tickets émis par des automates, les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction sont également visés. Sachant que 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année, cette mesure pourrait permettre d’économiser des tonnes de papier.

Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage mais également pour lutter contre les substances dangereuses pour la santé. En effet, 90 % des tickets de caisse actuels contiennent un produit chimique à base de bisphénol A qui permet d’inscrire les caractères sur les tickets (non, ce n’est pas de l’encre), et c’est un dangereux perturbateur endocrinien.
Loi AGEC

Cependant, l’UFC-que-choisir soulève le problème des droits du consommateur, notamment la preuve d’achat pour se faire rembourser ou retourner un article. On note également que la numérisation des tickets et leur envoi par mail n’est pas une solution idéale puisque son impact n’est pas neutre.

En effet, de nos jours, le numérique représente 2,5% des émissions de CO2 par la France. Cela pourrait représenter 6,7% de ses émissions de carbone d’ici 2040, selon l’Ademe. L’empreinte carbone liée à l’envoi d’un ticket devrait être minime à condition de les supprimer régulièrement.

Fonds de réparation, nouveaux secteurs concernés

Le fonds de réparation est un fonds qui favorise la réparation des produits hors garantie, en prenant en charge une partie des réparations. Cette prise en charge financière prend la forme d’une cagnotte alimentée par les contributions des fabricants. Le but de ce fonds est de prendre en charge la collecte et le recyclage des déchets que ces entreprises génèrent mais également de limiter la production en réparant les produits déjà existants. L’objectif est aussi d’informer les consommateurs notamment via des fiches-produits ou l’indice de réparabilité. 

Pour bénéficier du fonds, il faut prendre rendez-vous chez un réparateur labellisé “Qualirépar”. En plus des équipements électriques, des jouets et des articles de jardin et bricolage déjà concernés depuis 2022, les filières TLC (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures) et des meubles vont devoir s’y mettre en 2023 !

Loi AGEC 2023

Pollueur-payeur, le principe s’élargit

Le principe du pollueur-payeur est le suivant : plus un produit est polluant, plus les coûts pour sa fin de vie sont importants pour le producteur. Cette mesure est mise en place dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et a pour objectif de responsabiliser les producteurs et les distributeurs afin que ces derniers financent, organisent et mettent en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour la fin de vie des produits qu’ils mettent en marché.

Cette mesure est un levier intéressant car si les metteurs en marché veulent faire des économies sur ces coûts de traitement, ils ont tout intérêt à privilégier l’éco-conception en amont de la production. Plus les produits seront facilement recyclables, réparables ou réutilisables, moins les coûts seront élevés. En 2018, 7,8 millions de tonnes de déchets ont été recyclés grâce aux filières REP. Les filières des déchets de chantier du bâtiment et du pneu sont maintenant concernées.
Loi AGEC 2023

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