En 2018, 33,5 millions de tonnes de déchets ont rejoint un site d’enfouissement ou d’incinération en France (source : ADEME). Un mode de traitement qui n’a pas la cote, tant sur le plan environnemental qu’économique. En effet, le coût de gestion des déchets par enfouissement ou incinération est en constante augmentation, que ce soit pour les collectivités ou les entreprises. Réduire le volume de nos poubelles grises devient donc doublement urgent. On vous explique pourquoi.
Les OMR, pour Ordures Ménagères Résiduelles, désignent les déchets produits par les ménages qui sont jetés dans la poubelle grise, c’est-à-dire ceux qui restent après le tri à la source. Une fois collectées, les OMR sont directement envoyées en centre d’enfouissement ou d’incinération.
Le DIB, pour Déchet Industriel Banal, désigne la même chose que les OMR, mais pour les entreprises. Il s’agit de tous les déchets résiduels qui n’ont pas été triés pour être recyclés, et qui sont jetés en mélange dans la poubelle du tout-venant. Comme les OMR, une fois collecté, le DIB est directement envoyé en centre d’enfouissement ou d’incinération.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est une taxe mise en place par la Loi Finance de 2019, fondée sur le principe dit du “pollueur-payeur”. Comme son nom l’indique, cette taxe encadre les activités polluantes, et son montant est calculé selon le degré de pollution engendré par l’émetteur. Celui-ci peut-être une usine qui rejette des gaz néfastes dans l’atmosphère, qui pollue les sols ou l’eau, mais aussi un incinérateur ou un centre d’enfouissement de déchets ménagers. En effet, enfouir ou incinérer du DIB est une activité polluante !
Pourtant, ces dernières années, il était moins cher de mettre en décharge ou d’incinérer ses déchets que de les envoyer au recyclage ! Cette taxe a donc pour objectif d’inverser la tendance, en faisant augmenter le coût et d’encourager leur réduction et leur recyclage.
Dans le secteur des déchets, la TGAP est due par les exploitants d’installations d’enfouissement ou d’incinération des déchets. Ils étaient 205 centres d’enfouissement et 121 centres d’incinérations en 2018 (source : ADEME).
Mais en réalité, le montant de la taxe est inclus dans le coût de traitement que ces usines font payer aux entreprises et aux collectivités qui souhaitent se débarrasser de leur DIB. Autrement dit, si la TGAP augmente, tous les maillons de la chaîne vont ressentir cette hausse ! Les prestataires de gestion des déchets, comme les entreprises qui les produisent, mais aussi les collectivités.
La TGAP est indexée sur la quantité, en tonne, qui est destinée à l’enfouissement ou à l’incinération. La somme à payer dépend aussi des modalités des centres d’enfouissement ou d’incinération. En moyenne, la tonne enfouie est passée de 18 euros en 2020 à 30 euros en 2021. En 2023, elle est à 52 euros. Elle devrait atteindre 65 euros en 2025 (source : Sénat).
Pour l’incinération, la taxe en 2023 est à 20 euros la tonne et passera à 25 euros la tonne en 2025.
L’incinération des déchets émet une pollution atmosphérique importante. Métaux lourds, dioxine, carbone, acides… Une grande quantité de composants toxiques se retrouvent dans les fumées et les poussières. Et ce n’est pas tout. Si une grande partie des déchets incinérés part en fumée, ce n’est pas le cas de tous les composés. Pour une tonne de déchets incinérés, 300 kg de résidus solides, appelés mâchefers, sont rejetés par les incinérateurs. Ils sont composés de polluants métalliques et organiques très toxiques et finissent souvent dans les sous-couches routières ou simplement enfouis, polluant les nappes phréatiques et les sols.
L’enfouissement des déchets est aussi très néfaste : pollution des sols et de l’eau, pollution olfactive, microbiologique et chimique. Ce sont d’autant plus de risques sanitaires pour les populations, la faune et la flore qui vivent sur place.
Représentant environ 30% de nos poubelles grises, le traitement des biodéchets par enfouissement ou incinération a également des impacts environnementaux très néfastes :
Lorsqu’ils sont enfouis en décharge, les biodéchets se retrouvent privés d’oxygène, et se décomposent lentement en relâchant du méthane, un gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le CO2. D’après le CITEPA, environ 16% des émissions de méthane en France proviennent des centres de stockage des déchets ménagers.
Parce qu’ils sont composés en grande majorité d’eau, incinérer les biodéchets revient à essayer de brûler de l’eau, ce qui est très énergivore. Il faut pour cela produire une combustion à température constante, en alimentant les incinérateurs avec des déchets qui sont souvent recyclables comme du papier, des cartons et même des plastiques.
En 2015, lors de la parution de la stratégie nationale bas carbone, l’objectif national de valorisation matière pour le DIB et les OMR est fixé à 65% (en poids) à l’horizon 2025. Cet objectif est décliné dans les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui fixent des limites aux capacités de stockage de déchets dans les sols.
Pour atteindre cet objectif à horizon 2025, la TGAP est donc un puissant levier. Selon le ministère des finances et de l’économie, la hausse de la TGAP produirait une recette supplémentaire d’environ 130 millions d’euros en 2021, puis 180 millions d’euros en 2022 et 260 millions d’euros en 2023 : de quoi renforcer les filières de recyclage, développer la sensibilisation et investir dans de nouveaux moyens de traîter les déchets, moins nocifs et polluants.
Le coût de l’enlèvement du DIB va donc significativement augmenter en 2022. Ces coûts vont alors se répercuter sur les entreprises qui émettent ces déchets.
Alors, pour protéger votre porte monnaie, deux solutions s’offrent à vous :
Car, en y regardant de plus près, on réalise qu’une part importante des déchets qui finissent dans le DIB peut être recyclée, compostée ou évitée en les remplaçant par des alternatives réemployables.
Les flux triés et destinés au recyclage ne sont quant à eux pas soumis à la TGAP. Le prix de collecte de vos déchets recyclables ne va donc pas augmenter, s’ils sont bien triés !
Vous l’aurez compris, si vous voulez faire des économies, optez pour le bac de tri !
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