Loi AGEC : Ce qui change en 2022

La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) prévoit la fin progressive de tous les emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Pour atteindre cet objectif, un plan d’action progressif fixe des échéances d’interdiction de production et de mise en circulation. Lemon Tri fait le point sur les nouveaux produits concernés en 2022.

Des mesures contre l’usage du plastique unique

Après l’interdiction des pailles, des touillettes, des couverts de boisson en plastique ou encore des confettis en 2021, un nouveau décret de la loi AGEC s’attaque aux rayons fruits et légumes de nos supermarchés et bannit le suremballage des fruits et légumes. Plus d’un tiers des fruits et légumes étaient jusqu’à présent vendus sous plastique, ce qui représente entre un et deux milliards de contenants par an (barquettes, blister). Cette interdiction concerne uniquement les lots de fruits et de légumes non transformés et de moins d’1,5 kg.

Et pour les emballages plastiques qui continueront d’être mis en circulation cette année, une pénalité sera désormais appliquée à ceux qui ne seraient pas recyclables.

D’autres mesures en faveur de la réduction de notre consommation de bouteilles d’eau en plastique entrent en vigueur :

• Fontaine à eau obligatoire pour tous les établissements recevant du public
• Obligation de fournir gratuitement de l’eau potable pour tous les bars et restaurants

À compter du 1er janvier 2022, l’État, qui se veut exemplaire sur le sujet, supprimera également de ses commandes publiques tous les produits en plastique à usage unique.

Des mesures complémentaires pour encourager le réemploi et lutter contre le gaspillage

Afin de sortir progressivement du plastique à usage unique d’ici 2040, la loi AGEC porte d’autres mesures complémentaires en faveur du réemploi :

• Les entreprises des secteurs du jouet, du sport et du bricolage devront proposer un service de réparation et de collecte des produits usagés.
• Les fournisseurs doivent informer les vendeurs de la disponibilité de pièces détachées nécessaires à l’utilisation d’un produit.
• Les offres de réparations des équipements électriques, électroniques et médicaux devront proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire.
• Les fabricants devront fournir des informations techniques pour permettre l’impression de pièces en 3D si elles ne sont plus disponibles.
• Pour ce qui est des produits d’occasion, la garantie légale de conformité à été étendue de 6 à 12 mois, sauf pour les produits réparés au cours de cette période.

Enfin, une des mesures phares de la nouvelle réglementation 2022 porte sur l’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires. Ainsi, les vendeurs et fournisseurs sont tenus de réemployer, notamment par le don à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire, de réutiliser ou de recycler leurs invendus.

Mieux informer les consommateurs

Enfin, la loi anti-gaspillage renforce l’information mise à disposition des consommateurs concernant l’impact environnemental des produits du quotidien. Ainsi, il est désormais obligatoire d’avoir accès lors de l’acte d’achat à des informations comme : la compostabilité, le pourcentage minimum de matières recyclées incorporées, l’emploi de ressources renouvelables pour les matériaux de construction, la traçabilité pour les textiles…

De plus, désormais, pour que la mention “recyclable” puisse figurer sur un produit, des informations de recyclabilité effective et les conditions techniques et opérationnelles devront être renseignées en amont.

Dès l’année prochaine, ce sera au tour de la vaisselle jetable d’être interdite dans tous les fast-food pour les repas servis sur place, et dès 2024, la loi interdira certains produits contenant des micro-plastiques. Des mesures progressives donc, mais des nouveaux comportements et modes de consommation plus vertueux à adopter dès maintenant en faveur de la réduction, du réemploi, de la réutilisation et du recyclage !

Plastique à usage unique : qu’est-ce-qui change en 2021?

QU'EST-CE-QUI CHANGE EN 2021?

Après les coton-tiges, assiettes et gobelets en plastique à usage unique interdits en 2020, la liste continue de s’allonger. Lemon Tri fait le point sur les nouvelles mesures de la loi anti-gaspillage entrées en vigueur le 1er janvier et sur tout ce qui va changer en 2021.

De nouveaux produits concernés

Dans le collimateur de la loi anti-gaspillage, on retrouve des produits nomades en plastique à usage unique, particulièrement sollicités par la restauration rapide et la vente à emporter. Parmi eux : les fameuses pailles en plastique mais aussi les couverts jetables ainsi que les touillettes et couvercles de boissons. Les très décriées boîtes à sandwich en polystyrène expansé sont elles aussi désormais interdites à la vente. S’ajoutent à cette liste les tiges pour ballons, les confettis ainsi que les piques à steak. Autre interdiction : la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels. Quant aux sponsors d’événements festifs, culturels ou sportifs, ils ne pourront plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique lors de rassemblements.

Des mesures progressives

Ces mesures découlent de la loi anti-gaspillage dont un des objectifs est la sortie du plastique à usage unique d’ici 2040. Après une année 2020 marquée par le retour du tout-jetable et par la vente à emporter, ces nouvelles interdictions devraient progressivement impacter nos modes de consommation. Dès l’année prochaine, cette loi s’attaquera à certains rayons de nos supermarchés, avec notamment l’interdiction du suremballage des fruits et légumes.

Attention aux produits de remplacement

Attention cependant aux produits de remplacement, car de nombreuses alternatives en bois, carton ou plastiques biosourcés ou biodégradables vont faire leur entrée sur le marché. Face à ces différentes alternatives, l’option Zéro Déchet demeure la plus responsable, car le meilleur déchet est encore celui que l’on ne produit pas. Afin de rester à distance des produits à usage unique, qu’ils soient en plastique ou non, il est important de privilégier le réemploi, le réutilisable ou encore le vrac. Alors en 2021, prenons de bonnes résolutions et adoptons sans tarder des petits zestes simples, que ce soit au bureau ou à la maison!

Plastique à usage unique : le retour?

Plastique à usage unique : le retour ?

Chaque mardi, Lemon Tri vous propose une grille de lecture simple pour déchiffrer l’actualité du monde du recyclage : nouveaux gestes de tri, bouleversements des filières… Cette semaine, nous nous intéressons au plastique à usage unique, fortement plébiscité depuis le début de la crise sanitaire.

Une présence accrue du plastique dans les commerces et dans les foyers

Ces dernières semaines, la vente de produits en plastique à usage unique a explosé. Ce pic de consommation concerne avant tout les équipements de protection sanitaire (gants, matériel de protection, etc) mais on observe également de nouvelles habitudes de consommation. En effet, de nouvelles couches d’emballages ont fait leur apparition dans les supermarchés pour protéger les produits et rassurer les consommateurs. Les bouteilles d’eau, parfois boudées pour des raisons environnementales, sont aujourd’hui convoitées, alors que de nombreux français s’inquiètent d’une potentielle contamination de l’eau potable. Aux États-Unis, ce sont les sacs plastiques qui reviennent en grâce, certains états ayant même interdit les sacs réutilisables. Plus généralement, le plastique à usage unique fera vraisemblablement partie intégrante du paysage de la reprise. Les autorités sanitaires françaises encouragent par exemple les entreprises à privilégier les produits individuels jetables (gobelets, bouteilles, sachets de thé, de sel et de poivre, etc.) à leurs alternatives réutilisables.

Le plastique protège-t-il du virus ?

Avec une croissance de plus de 20% depuis le début de la crise, la filière du plastique connaît un nouvel élan. Alors que les législations française et européenne allaient dans le sens d’une restriction des usages du plastique pour endiguer la pollution qui lui est associée, certains acteurs de la filière plaident aujourd’hui pour son retour en grâce, en mettant en avant ses vertus sanitaires. Plusieurs ONGs ont dénoncé une certaine instrumentalisation de la crise par les lobbys pour affaiblir les normes environnementales en vigueur en Europe et aux Etats-Unis (voir l’article du Monde paru à ce sujet). Le plastique est-il vraiment un rempart contre le virus ? Difficile d’y voir clair, mais il est important de rappeler que plusieurs études s’accordent à dire qu’il est, avec l’acier, la surface sur laquelle le coronavirus est le plus stable.

Quelle attitude adopter ?

L’attitude zéro déchet est-elle risquée en cette période de crise ? Il est légitime de se poser la question et il ne semble pas y avoir à ce jour de consensus sanitaire sur le sujet. En tout état de cause, il est essentiel de continuer à se soucier de la quantité de déchets que nous produisons, ainsi que de leur fin de vie. Si la situation nous pousse à jeter davantage, il est absolument essentiel de maintenir ses habitudes de tri, à la maison mais aussi en entreprise. Les bouteilles en plastique et les gobelets se recyclent déjà très bien et les filières de recyclage du plastique se multiplient en France sous l’impulsion de l’extension des consignes de tri

“Consommer responsable” dépasse la seule question des emballages et la crise sanitaire est une période propice pour s’interroger sur nos habitudes quotidiennes. La demande pour des produits locaux et la vente directe a par exemple nettement augmenté depuis le début du confinement, signe encourageant d’une prise de conscience environnementale et des vertus d’une économie locale et circulaire.

Pour aller plus loin

Kit de lutte contre le covid-19 du Ministère du Travail
« Coronavirus : le plastique à usage unique revient dans les supermarchés » : revoir le JT de TF1 du 19 avril
Lire notre précédent Radio Citrus sur les centres de tri