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Les grands principes de l’ESS

En plein Mois de l’ESS, focalisons-nous cette fois-ci sur les principes qui la régissent. En effet, l’Économie Sociale et Solidaire est un écosystème qui fourmille de structures liées par une manière commune d’entreprendre. Il peut alors être difficile de discerner sur quelles bases l’ESS est posée. Commençons par un retour aux sources : le terme d’Économie Sociale et Solidaire est reconnu dans les années 70, mais c’est le 31 Juillet 2014 qu’une loi en donne une définition légale et la reconnaît comme mode d’entreprendre spécifique. Les grandes familles de l’ESS sont les suivantes : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial (c’est nous !) qui forment aujourd’hui un véritable maillage national.

Les principes fixés par la loi

La loi de 2014 a fixé 4 grands principes de l’ESS (qui est loin de se limiter à ceux-ci) :

 

 

  1. 1) La poursuite d’une utilité sociale : l’impact sociétal d’une structure de l’ESS est primordial. Celui-ci peut être réalisé via une stratégie de protection des personnes fragiles, d’inclusion, ou de développement durable.
  2.  
  3. 2) La recherche d’un modèle économique viable : nécessité de penser sur le long-terme, et trouver son modèle dans le but d’atteindre son impact social. De nombreuses structures de l’ESS attestent donc de modèles hybrides. C’est le cas de notre filiale d’insertion Lemon Aide par exemple, qui est le résultat d’une JVS entre Danone, la FACE et Lemon Tri !
Objectifs de la loi ESS

3) La gouvernance démocratique : l’implication des salariés dans la prise de décision ou le capital de l’entreprise (comme dans les Sociétés Coopératives et participatives où les employés détiennent au moins 51% du capital social). Ce principe reste très divers dans ses formes d’application : comités de gouvernance partagée, possibilité de vote…

4) La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale : le profit dans l’ESS est perçu comme un moyen, pas une fin. La loi encadre les profits des structures (la majeure partie des excédents est non redistribuable) et impose leur réinjection dans l’entreprise pour le développement de ses projets et non pour de potentiels actionnaires comme c’est souvent le cas dans des entreprises classiques.

Equipe Lemon Tri et Lemon Aide
Lemon Aide Marseille

Lemon Tri fait partie de l’ESS depuis sa création. Nous avons dès le début placé la recherche d’un impact environnemental positif au cœur du projet d’entreprise. C’est Lemon Aide qui nous a permis d’aller plus loin et de coupler social, environnemental et un fonctionnement interne qui intègre les principes de l’ESS : lucrativité limitée, écarts de salaires encadrés, mobilisation des parties prenantes…

Envie de découvrir plus en profondeur l’ESS?

               – Notre article sur le Mois de l’ESS

               – Notre article sur l’ESS et l’Europe

 

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